Déclaration de protection des données

Dans la présente politique de confidentialité, nous, Gifas-Electric, expliquons comment nous recueillons et traitons les données personnelles.

Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; le cas échéant, d’autres politiques de confidentialité (par exemple, les conditions générales de vente) régissent les questions spécifiques. Par données personnelles, nous entendons toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. 

Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (par exemple, des membres de la famille, des données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente politique de confidentialité et nous fournir leurs données personnelles uniquement si vous y avez été autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

La présente politique de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD»), de la loi suisse sur la protection des données («LPD») et de la loi suisse révisée sur la protection des données («nLPD») . La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend cependant du cas individuel.

1. Responsable / délégué à la protection des données / représentant

Le responsable du traitement des données que nous effectuons dans ce cas est Gifas-Electric, Markus Eigenmann, responsable des finances et du personnel, Dietrichstrasse 2, 9424 Rheineck. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse de contact suivante: Markus Eigenmann, responsable des finances et du personnel, Dietrichstrasse 2, 9424 Rheineck; e-mail: m.eigenmann@gifas.ch pour toutes les sociétés de Gifas-Electric Suisse.

2. Recueil et traitement des données personnelles

Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons de ces personnes et d’autres personnes impliquées dans le cadre de notre relation commerciale avec nos clients et autres partenaires commerciaux ou que nous recueillons auprès de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites Web, de nos applications et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous recueillons également certaines données auprès de sources accessibles au public (par exemple, le registre des poursuites, les registres fonciers, le registre du commerce, la presse, Internet) ou nous recevons certaines données d’autres sociétés au sein du groupe Gifas, des autorités et d’autres tiers (tels que les sociétés de recouvrement). 

Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment les informations provenant de registres publics, les informations que nous recevons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, les informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, conclure et exécuter des contrats avec votre employeur avec votre aide), les informations vous concernant dans la correspondance et les réunions avec des tiers, les informations de solvabilité (dans la mesure où nous avons une relation commerciale personnelle avec vous), les informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou avec votre participation (par exemple, références, adresse pour les livraisons, procurations, informations sur le respect des exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, les informations des banques, des assurances, des partenaires commerciaux et d’autres partenaires contractuels pour l’utilisation ou la fourniture de services par vous (par exemple, paiements effectués, achats effectués), les informations provenant des médias et d’Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas particulier, par exemple dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/des ventes, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos intérêts et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données relatives à l’utilisation du site Web (par exemple, adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, les informations sur votre appareil et vos paramètres, cookies, date et heure de la consultation, les pages et contenus consultés, les fonctions utilisées, le site Web de référence, les informations relatives à la localisation).

3. Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons principalement pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre des activités de vente avec nos clients et de l’achat de produits et services de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent bien entendu être également concernées en raison de cette fonction. Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité:

  • Offre et développement continu de nos offres, services et sites Web, applications et autres plateformes sur lesquels nous sommes présents.
  • Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par ex. candidatures, demandes des médias).
  • Examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins à des fins d’approche directe des clients et du recueil de données personnelles à partir de sources accessibles au public à des fins d’acquisition de clients;
  • Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous placerons alors sur une liste de blocage afin d’éviter d’autres envois publicitaires).
  • Études de marché et d’opinion, surveillance des médias.
  • Faire valoir des droits légaux et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives.
  • Prévention et élucidation des infractions pénales et autres comportements répréhensibles (par ex. mener des enquêtes internes, analyser der données pour la lutte contre la fraude).
  • Garanties de notre fonctionnement, notamment de l’informatique, de nos sites Web, applications et autres plateformes.
  • Vidéosurveillance pour le respect du droit d’usufruit et autres mesures pour la sécurité informatique, des bâtiments et des installations et la protection de nos employés et d’autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (telles que les contrôles d’accès, les listes des visiteurs, les scanners de réseau et de messagerie, les enregistrements téléphoniques).
  • L’acquisition et la vente de domaines d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés et, par conséquent, le transfert de données personnelles ainsi que les mesures de gestion des activités et, dans la mesure du possible, le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des réglementations internes.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters ou pour effectuer une vérification des antécédents), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d’autre base juridique et que nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n’a aucun effet sur les traitements de données déjà effectués. 

4. Cookies / suivi et autres technologies liées à l’utilisation notre site Web

Nous utilisons généralement des «cookies» et des techniques similaires sur nos sites Web qui peuvent être utilisés afin d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou qui est automatiquement stocké sur votre ordinateur ou un appareil mobile par le navigateur Web que vous utilisez lorsque vous consultez notre site Web. Si vous consultez à nouveau ce site Web, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. En plus des cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre consultation du site Web («cookies de session»), des cookies peuvent également être utilisés afin de stocker les paramètres de l’utilisateur et d’autres informations pendant une certaine période (par exemple, deux ans) («cookies permanents»).

Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il rejette les cookies, qu’il ne les enregistre que pour une session ou qu’il les supprime de manière anticipée. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents afin de vous permettre de mémoriser les paramètres de l’utilisateur (par exemple, la langue, la connexion automatique) afin que nous puissions mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus, afin que nous puissions vous montrer des offres et des publicités adaptées à vos besoins (ce qui peut également se produire sur les sites Web d’autres sociétés; cependant, elles ne sauront pas qui vous êtes si nous le savons pas nous-mêmes, car elles verront uniquement que le même utilisateur qui consultait également l’une de nos pages spécifiques consulte leur site Web). Certains cookies sont placés par nos soins, certains également par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités (telles que le choix de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) peuvent ne plus fonctionner.

Nous intégrons dans nos newsletters et autres e-mails marketing, dans certains cas et dans la mesure du possible, des éléments d’image visibles et invisibles, dont l’appel à partir de nos serveurs nous permet de déterminer si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin que nous puissions également évaluer et mieux comprendre comment vous pouvez utiliser nos offres et les adapter à vos besoins. Vous pouvez le bloquer dans votre programme de messagerie; la plupart des programmes sont configurés par défaut afin que vous puissiez le faire. En utilisant nos sites Web et en acceptant de recevoir des newsletters et d’autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou vos programmes de messagerie en conséquence, à moins que cela ne puisse être adapté via les paramètres.

Nous utilisons entre autre Google Analytics ou des services similaires sur nos sites Web. Il s’agit d’un service de tiers qui peuvent être situés dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (basé en Irlande), Google Irlande s’appuie sur Google LLC (basé aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux «Google»), www.google.com), avec lequel nous pouvons mesurer et évaluer l’utilisation du site Web (non liée à une personne). À cette fin, des cookies permanents sont également utilisés placés par le prestataire de services. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs de Google en Europe soient raccourcies avant d’être redirigées vers les États-Unis et de manière à ce qu’il soit possible d’en retracer l’origine. Nous avons désactivé les paramètres «Transfert de données» et «Signaux».

Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse déduire de ces données l’identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et lier ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, le prestataire de services vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève alors de la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous indique uniquement comment notre site Web respectif est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

Nous utilisons également sur nos sites Web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest ou Instagram. Vous pouvez le voir à chaque fois (généralement par le biais des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux respectifs peuvent enregistrer que vous consultez notre site Web et ils peuvent utiliser ces informations à leurs fins. Le traitement de vos données personnelles est alors effectué sous la responsabilité de cet exploitant conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

5. Transfert et transmission de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins énoncées au point 3, dans la mesure où cela est autorisé et que cela nous semble approprié, vos données personnelles sont également transmises à d’autres tiers, soit parce qu’ils les traitent pour notre compte, soit parce qu’ils veulent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment des tiers suivants:

  • Nos prestataires de services (au sein du groupe Gifas ainsi qu’à l’extérieur, tels que les banques, les assurances), y compris les sous-traitants (tels que les fournisseurs informatiques);
  • Distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux.
  • Clients; autorités, services ou tribunaux nationaux et étrangers.
  • Médias.
  • Public, y compris les visiteurs des sites Web et des réseaux sociaux.
  • Concurrents, organisations du secteur, associations, organisations et autres organismes.
  • Acquéreurs ou parties intéressées par l’acquisition de domaines d’activités, de sociétés ou d’autres parties du groupe Gifas.
  • Autres parties dans des procédures judiciaires possibles ou réelles.

Ces destinataires sont en partie situés sur le territoire national, mais ils peuvent être situés n’importe dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transférées dans tous les pays dans lesquels le groupe Gifas est représenté par des sociétés du groupe, des succursales ou d’autres bureaux (actuellement en Suisse et en Suède), ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux États-Unis, dans lesquels sont situés les fournisseurs de services avec lesquels nous travaillons (tels que Microsoft, Comarch, Google).

Si un destinataire est situé dans un pays sans protection juridique appropriée des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui sont disponibles à l’adresse: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?) dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnues pour garantir la protection des données et que nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition dérogatoire. Une exception peut notamment s’appliquer dans le cadre de procédures judiciaires à l’étranger, mais également en cas d’intérêt public prépondérant ou si l’exécution d’un contrat nécessite une telle divulgation, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et pour lesquelles vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et stockons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les autres finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée de l’ensemble de la relation commerciale (de l’élaboration, à l’exécution jusqu’à la résiliation d’un contrat) ainsi que conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des plaintes peuvent être déposées à l’encontre de notre société et dans la mesure où nous y sommes légalement tenus ou quand des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont généralement effacées et, dans la mesure du possible, elles sont anonymisées. Pour les données opérationnelles (par exemple, les journaux système, les journaux), des périodes de conservation plus courtes de douze mois ou moins s’appliquent.

7. Sécurité des données

Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l’application d’instructions, de solutions de sécurité informatique et de réseau, de contrôles d’accès et de restrictions, de chiffrage des supports de données et des transmissions, de pseudonymisation et de contrôles.

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une relation commerciale et à l’exécution des obligations contractuelles associées (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous (ou l’entité ou la personne que vous représentez). Le site Web ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations ne sont pas divulguées afin de garantir le transfert de données (telles que l’adresse IP).

9. Profilage et prise de décision automatisée

Pour la justification et la mise en œuvre de la relation commerciale et ailleurs, nous n’utilisons en principe pas de prise de décision automatique entièrement automatisée (telle que régie dans l’art. 22 RGPD). Si nous devions utiliser de telles procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi l’exige, et vous informerions des droits qui y affèrent.

10. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la loi sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit d’accéder, de corriger, de supprimer, de restreindre le traitement des données et de vous opposer au traitement des données par nos soins, notamment à des fins de marketing direct, de profilage, à des fins de publicité directe et d’autres intérêts légitimes relatifs au traitement, ainsi que de transmettre certaines données personnelles à des fins de transmission à un autre organisme (portabilité des données).

Cependant, veuillez noter que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions légales, par exemple si nous sommes obligés de stocker ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt prépondérant ou si nous en avons besoin afin de faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons préalablement. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer votre consentement au point 3. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec les accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles qu’une résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans un tel cas, vous serez informé préalablement, si cela n’est pas déjà spécifié dans le contra

L’exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, par la copie d’une pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou qu’elle ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Chaque personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence  (http://www.edoeb.admin.ch).

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle actuellement publiée sur notre site Web. Si la politique de confidentialité fait partie d’un accord entre notre société et vous, nous vous informerons de sa modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Votre commande est en cours de traitement.